JJO

Extension d’un avenant à un accord à la CCN agricole Ariège et Haute-Garonne

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 20 avril 2018, publié le 27 avril 2018, les dispositions de l’avenant n° 4 du 6 décembre 2017 à l’accord sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres en Ariège et en Haute-Garonne du 20 juillet 2009 (IDCC 9091 et 9311). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN exploitations forestières de Midi-Pyrénées

Next article —

Extension d'un avenant à la CCN agricole de la zone viticole de l'Aude

Vous pourriez aussi aimer
RRevue de Presse

WTW France lance un outil pour aider les entreprises à anticiper l’impact de la baisse des IJSS

Ce communiqué de presse a été diffusé par WTW France. La Défense, le 9 avril 2025 – Pour répondre à la récente réforme impactant le calcul des indemnités journalières de la Sécurité sociale, WTW lance un simulateur permettant aux entreprises d'évaluer précisément les conséquences financières de cette mesure sur leur régime de prévoyance. Une avancée essentielle pour les employeurs soucieux d'anticiper et de gérer efficacement les coûts liés à...
JJO

Avis d’extension et d’élargissement d’un avenant à un accord de régime de retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi, envisagent d’étendre et d’élargir par avis publié le 9 avril 2025, l'avenant n° 26 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO. L'avenant n° 26 modifie les articles 57, 86 et 88 de...