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Extension d’un avenant à un accord à la CC ETAR CUMA des Landes

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Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 1er juin 2017, publié le 20 juin 2017, les dispositions de l’avenant n° 3 du 13 octobre 2016 à l’accord départemental du 15 octobre 2009 relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance pour les salariés non cadres des exploitations de cultures et élevages, coopératives d’utilisation de matériel agricole et entreprises de travaux agricoles des Landes (IDCC 9401). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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