Extension d’un avenant à un accord à la CC des ateliers et chantiers d’insertion

La ministre du travail, a étendu par arrêté du 18 juillet 2017, publié le 1er août 2017, les dispositions de l’avenant n° 21 du 17 mars 2016 à l’accord du 15 septembre 2015 relatif au régime de remboursement des frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion du 31 mars 2011 (IDCC 3016). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale, sous les réserves suivantes : 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Intégrance renouvelle sa certification ISO 9001

Ce communiqué a été diffusé par la mutuelle Intégrance. La mutuelle Intégrance est fière d’annoncer le renouvellement de sa certification ISO 9001 pour la quatrième fois consécutive. Cette norme internationale vient reconnaître la qualité, la rigueur et l’efficacité des processus mis en place Intégrance pour garantir la satisfaction de ses...

Acoss : un représentant CPME rejoint le conseil d’administration

L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) connaît un changement dans la composition de son conseil d'administration. Un arrêté paru au Journal officiel (disponible ici) acte le remplacement de Jean-Paul Pagola par Frank Nicolas en tant que représentant titulaire de la CPME. Ce changement a pris effet le 10 septembre 2025. ...