JJO

Extension d’un avenant à l’accord collectif interprofessionnel instaurant un régime de prévoyance des salariés des exploitations […] de la Mayenne

0
Shares
0
0
0
0

Le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a étendu, par arrêté du 19 décembre 2014, les dispositions de l’avenant n° 3 du 17 juin 2014 à l’accord collectif interprofessionnel de travail du 9 janvier 2004 instaurant un régime de prévoyance des salariés des exploitations de polyculture et d’élevage, de maraîchage, d’horticulture, de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et des coopératives d’utilisation de matériel agricole de la Mayenne. 

Les dispositions de cet avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial dudit accord. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles [...] de la Mayenne

Next article —

Extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de Maine-et-Loire

Vous pourriez aussi aimer
PParitarisme
Lire plus
  • 3 minute read

Les partenaires sociaux finalisent leurs négociations chômage et emploi des seniors

S'il arrive aux partenaires sociaux d'avoir bien du mal à mener rapidement certaines négociations à leur terme - comme par exemple s'agissant de la gouvernance des groupes de protection sociale - ils peuvent également se montrer capables du contraire, comme en témoigne le déroulement des négociations paritaires qu'ils viennent d'achever au sujet de l'assurance chômage, de l'emploi des seniors et des parcours syndicaux. ...