Extension d’un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs

Le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 29 décembre 2014, les dispositions de l’avenant n° 38 du 28 janvier 2014, relatif au temps de participation aux commissions paritaires, à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (IDCC 2336). 

L’avenant s’applique désormais à tous les employeurs et tous les salariés qui relèvent de ladite convention collective. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un accord dans les transports publics urbains de voyageurs

La ministre travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 23 juillet 2025, les dispositions de l’accord du 20 mai 2025 relatif à l'accès à l'emploi, l'alternance et à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986 (...

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie – territoire Méditerranée Ouest (départements 11, 34 et 66)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juillet 2025, les dispositions de l’accord territorial (Méditerranée Ouest [départements 11, 34 et 66]) du 5 juin 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie...

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Aisne)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juillet 2025, les dispositions de l’accord territorial (l'Aisne) du 23 mai 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Somme)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juillet 2025, les dispositions de l’accord territorial (la Somme) du 23 mai 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Oise)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juillet 2025, les dispositions de l’accord territorial (Oise) du 23 mai 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté à compter du du 1er juillet 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Aisne)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juillet 2025, les dispositions de l’accord territorial (Aisne) du 28 mai 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté à compter du du 1er juillet 2025 et détermination de la prime de vacances à partir de l'année...