Extension d’un avenant à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile

Le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 29 décembre 2014, les dispositions de l’avenant n° 2 du 24 juin 2014 relatif au régime d’inaptitude à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (IDCC 1536). 

Les dispositions sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

You May Also Like

Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans les entreprises d’exploitations viticoles et CUMA viticoles de la Champagne délimitée

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 13 mai 2026, publié le 16 mai 2026, les dispositions de l'avenant n° 220 du 13 octobre 2025 à la convention collective de travail concernant les entreprises d'exploitations viticoles et CUMA viticoles de la Champagne délimitée du 2 juillet 1969 (...