Extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’immobilier

Le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 15 décembre 2014, l’avenant n° 63 du 1er juillet 2014 relatif au droit syndical à la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527). 

Cet avenant est désormais applicable à tous les employeurs et tous les salariés qui relèvent de ladite convention collective. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’accord dans les industries électriques et gazières IEG

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie, envisagent d’étendre, par avis publié le 7 mai 2025, les dispositions de l’accord conclu le 22 novembre 2024 relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières au...