Extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot

Le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a étendu, par arrêté du 19 décembre 2014, les dispositions de l’avenant n° 146 du 1er septembre 2014 à la convention collective de travail du 6 mai 1969 concernant les exploitations agricoles du département du Lot (IDCC 9461). 

Cet avenant porte diminution des cotisations au régime frais de santé pour les salariés ayant une ancienneté d’au moins 6 mois. 

Les dispositions de cet avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial de ladite convention.