La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 21 mai 2021, publié le 26 juin 2021, les dispositions de l’avenant n° 2 du 23 avril 2018 relatif à la détermination des prélèvements sociaux, fiscaux et autres charges financées par le salarié porté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017 (IDCC 3219).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.