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Extension d’un avenant à la CCN agricole du département de Saône-et-Loire

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Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 8 décembre 2017, publié le 20 décembre 2017, les dispositions de l’avenant n° 140 du 4 avril 2017 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective de travail du 1er janvier 1977 concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire (IDCC 9712). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

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