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Extension d’un avenant à la CC ETAR CUMA du Doubs, de la Haute-Saône, du Jura et du Territoire de Belfort

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Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 9 août 2017, publié le 18 août 2017, les dispositions de l’avenant n° 31 du 20 janvier 2017 à la convention collective de travail du 1er novembre 1998 concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du Doubs, de la Haute-Saône, du Jura et du Territoire de Belfort (notamment IDCC 8431, IDCC 9702, IDCC 9901). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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