Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 8 décembre 2017, publié le 20 décembre 2017, les dispositions de l’avenant n° 34 du 7 mars 2017 à la convention collective de travail du 29 août 2001 concernant les coopératives fruitières des départements de l’Ain, du Doubs et du Jura (IDCC 8435).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.