Extension d’un accord régional (Franche-Comté) dans la CCN des entreprises d’architecture

Le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 29 décembre 2014, les dispositions de l’accord régional (Franche-Comté) du 24 avril 2014, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture du 27 février 2003 (IDCC 2332). 

Cet accord est désormais applicable à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective et dans son propre champ d’application territorial.