Extension d’un accord régional dans les industries des carrières et matériaux

La ministre du travail, a étendu par arrêté du 23 septembre 2019, publié le 27 septembre 2019, les dispositions de l‘accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) du 6 avril 2018 relatif aux salaires minimaux (annexe), conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux du 22 avril 1955 (IDCC 87), et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955 (IDCC 135), à l’exclusion des entreprises procédant à la fabrication des produits en béton. 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale, sous réserve de l’application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Vous pourriez aussi aimer

Les salaires 2024 de la CCN des coopératives agricoles de céréales paraissent seulement au BOCC

C'est 17 mois après sa signature que l'avenant n° 137 relatif aux salaires de la CCN des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (IDCC 7002) sort officiellement. Le texte daté du 29 mai 2024 a été signé par l'organisation d'employeurs Coopération agricole et par les syndicats de salariés CFDT...

La CCN du paysage met à jour ses salaires

Par un avenant signé le 17 septembre 2025 les partenaires sociaux de la CCN du paysage (IDCC 7018) ont fait évoluer les salaires applicables au 1er janvier 2026. Le texte est signé par l'organisation d'employeurs Unep et par les syndicats de salariés FGA CFDT, CFTC-Agri et FGTA FO. Retrouvez-le en intégralité ci-dessous : ...

Avis d’extension d’avenants à la convention collective nationale de la boucherie et de la poissonnerie

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 novembre 2025, les dispositions des avenants suivants : Avenant n° 2 du 15 octobre 2025 relatif à l'intitulé de la convention collective ;Avenant n° 3 du 15 octobre 2025 relatif à la retraite complémentaire et régime frais de santé ;Avenant n° 4 du 15 octobre 2025 relatif au régime frais...