Extension d’un accord régional dans les industries des carrières et matériaux

La ministre du travail, a étendu par arrêté du 23 septembre 2019, publié le 27 septembre 2019, les dispositions de l‘accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) du 6 avril 2018 relatif aux salaires minimaux (annexe), conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux du 22 avril 1955 (IDCC 87), et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955 (IDCC 135), à l’exclusion des entreprises procédant à la fabrication des produits en béton. 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale, sous réserve de l’application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Travailleurs indépendants : le coût de la gestion administrative de leur protection sociale est…

L'arrêté qui fixe le montant alloué aux dépenses de gestion administrative du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour l'année 2025 vient de paraître au Journal officiel. Cette année, l'enveloppe allouée atteint ainsi 4 520 878 €. Rappelons que le CPSTI a un large éventail de missions, notamment celle de piloter les...

Les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers révisent leurs salaires

Un avenant a été conclu le 28 novembre 2024 dans la convention collective des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (IDCC 7025). Cet avenant fixe les salaires revalorisés applicables à compter du 1er jour du mois civil qui suivra la parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel. Les signataires du texte sont l'organisation d'employeurs...

Les coopératives de teillage du lin diffusent leurs nouveaux salaires revalorisés

Les partenaires sociaux de la convention collective des coopératives agricoles de teillage du lin (IDCC 7007) ont défini leurs nouvelles grilles salariales le 12 novembre 2024. Cet avenant s'applique depuis le 1er novembre 2024 et propose une revalorisation salariale globale de 2%. Les organisations d'employeurs signataires sont Felcoop, Festal et FND tandis que les syndicats...