Extension d’un accord et d’un avenant dans les industries de produits alimentaires élaborés

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2020, publié le 26 septembre 2020, les dispositions de : 

– l’accord n° 112 du 29 février 2020 relatif aux salaires minima conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ; 

– l’avenant correctif du 10 juin 2020 à l’accord susvisé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée. 

Conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de produits alimentaires élaborés (IDCC 1396). 

Les dispositions de ces accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Santé et prévoyance : l’ADEME lance son appel d’offres

L'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, l'ADEME, a récemment lancé un appel d’offres portant sur la couverture des risques de frais de santé et de prévoyance de ses salariés. Les informations sont à retirer à l’adresse suivante : delphine.varlin@ademe.fr et les candidatures devront être formulées avant le 11 décembre prochain. Plus de détails : Appel...

Avis d’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’immobilier

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 25 octobre 2025, les dispositions de l’avenant n° 107 du 11 septembre 2025 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) relatif au métier d'Assistant administration de biens immobiliers, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’immobilier (...