La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 7 avril 2016 publié le 22 avril 2016 , les dispositions de l’accord du 6 novembre 2014, relatif à la durée de travail des personnels à temps partiel ainsi que de l’avenant du 8 juillet 2015 à l’accord du 6 novembre 2014, relatif à la durée de travail des personnels à temps partiel, conclu dans la convention collective de la radiodiffusion (IDCC 1922) et des journalistes (IDCC 1480).
L’article 2 de l’avenant susvisé est étendu sous réserve du respect des dispositions du 2° de l’article L. 1225-47 du code du travail.
Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
