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Extension d’un accord conclu dans le cadre de la CCN des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes

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Le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 15 décembre 2014, les dispositions de l’accord du 16 mai 2014 relatif à la désignation de l’OPCA, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes (IDCC 787). 

Cet accord s’applique désormais à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ de la convention collective susvisée. 

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