Extension d’un accord (Bretagne) dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

La ministre du travail, a étendu par arrêté du 5 juin 2020, publié le 19 juin 2020, les dispositions de l’accord régional (Bretagne) du 11 décembre 2019 relatif à l’indemnisation des maîtres d’apprentissage confirmés, conclu dans le cadre de l’accord national professionnel du 13 juillet 2004 relatif au maître d’apprentissage (formation – certification – charte – indemnisation) dans le secteur des conventions collectives nationales du bâtiment (IDCC 2420, IDCC 2609, IDCC 1596 et IDCC 1597) et des travaux publics (IDCC 2409, IDCC 2614, et IDCC 1702).  

Les dispositions de cet accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales  

Ajouter aux articles favoris

Conformité CCN en santé

Pour vous aider à gérer la conformité CCN de vos offres "santé standard", profitez de notre outil en marque blanche gratuitement en 2023. L'outil vous permettra de savoir, en un clic, le niveau de votre offre compatible avec la CCN que vous aurez sélectionnée. L'outil en marque blanche est relié à la base de données CCN de Tripalio, juridiquement certifiée et mise à jour en temps réel. Il bénéficie de notre algorithme de comparaison qui détecte les non-conformités du contrat santé standard.
Demandez votre outil
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Alan se développe sur les grands comptes

Ce communiqué provient du site d'Alan. Après avoir dépassé le cap des 500 000 membres assurés en 2023, Alan poursuit ses avancées significatives avec le déploiement de plusieurs nouveaux contrats d’envergure depuis le début de l’année 2024, incluant...