La ministre du travail, de l’emploi et d’insertion, a étendu par arrêté du 11 janvier 2021, publié le 20 février 2021, les dispositions de l’accord territorial (Auvergne – Rhône-Alpes) du 23 septembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD pour les départements de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme à compter du 1er octobre 2020, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés IDCC 1596).
Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales.
