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Extension d’un accord à la CCN des industries métallurgiques de l’Ain

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La ministre du travail, a étendu par arrêté du 7 octobre 2019, publié le 11 octobre 2019, les dispositions de l’accord du 16 avril 2019 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA), aux RMH et à la prime de panier de nuit, conclu dans le cadre de la convention collective des « mensuels » des industries métallurgiques de l’Ain du 1er décembre 1976 (IDCC 914), et à l’exclusion de la réparation d’appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente. 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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