Extension d’avenants relatifs à la prévoyance à la CCN des détaillants […] de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie

Le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 15 décembre 2014, l’avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance et l’avenant n°1 du 15 janvier 2014 à l’avenant n° 18 du 16 janvier 2013. 

Ces avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984 (IDCC 1286). 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

You May Also Like

Les entreprises artistiques et culturelles s’accordent sur les forfaits en jours et au droit à la déconnexion

Un accord relatif aux forfaits en jours et au droit à la déconnexion a été conclu dans la CCN de la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (IDCC 1285). Daté du 22 juillet 2026, le texte a pour objet de modifier et préciser les règles de la branche relatives au forfait jours et de préciser le droit à la...