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Extension d’avenants relatifs à la prévoyance à la CCN des détaillants […] de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie

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Le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 15 décembre 2014, l’avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance et l’avenant n°1 du 15 janvier 2014 à l’avenant n° 18 du 16 janvier 2013. 

Ces avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984 (IDCC 1286). 

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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

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