Extension d’avenants et d’accords en sous-commission (19 septembre 2019)

La ministre du travail, a étendu par arrêté du 16 octobre 2019, publié le 23 octobre 2019, les dispositions avenants suivants qui ont été examinés en sous-commission des conventions et accords du 19 septembre 2019 :  

– l’avenant n° 8-18 du 6 décembre 2018 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (BOCC 2019/25), à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, du 4 juin 1983 (n° 1261) ; 

– l’avenant du 10 décembre 2018 relatif au renouvellement du gestionnaire de la politique conventionnelle de solidarité (BOCC 2019/7) et l’avenant du 8 octobre 2018 à l’accord du 19 avril 2016 relatif au degré de solidarité du régime de prévoyance et du régime de frais de santé (BOCC 2019/6), conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 (n° 2098) ; 

– l’avenant n° 170 du 5 décembre 2018 relatif à la grille générale des classifications (BOCC 2019/8), à la convention collective nationale de l’animation (n° 1518) ; 

– l’avenant n° 2 du 20 novembre 2018 à l’accord du 12 janvier 2016 relatif à la complémentaire frais de santé et à la prévoyance (BOCC 2019/6), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992 (n° 1621). 

Les dispositions de ces avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #12 : les grandes actus de la rentrée

You May Also Like

Les centres équestres augmentent leurs salaires

Les salaires applicables au 1er novembre 2026 dans le secteur des centres équestres (annexe sectorielle de la CCN des activités hippiques, IDCC 7026) viennent de paraître officiellement. C'est l'avenant n° 13 du 5 octobre 2026 qui acte les nouveaux salaires. Le texte annonce aussi des travaux d'unification des grilles de classification dans la CCN entre fin janvier et début...

Les scieries agricoles et exploitations forestières révisent leurs salaires

Les partenaires sociaux des scieries agricoles et exploitations forestières (notamment code NAF 0220Z) ont conclu un avenant salarial. Cet avenant n° 10 daté du 22 septembre 2026 s'applique depuis le 1er novembre 2026. Il a été signé par l'organisation d'employeurs FNB et par les syndicats de salariés CFDT Agri-Agro, CFTC Agriculture, SNCEA CFE-CGC et FGTA...