Extension d’avenants et d’accords en sous-commission (19 septembre 2019)

La ministre du travail, a étendu par arrêté du 16 octobre 2019, publié le 23 octobre 2019, les dispositions avenants suivants qui ont été examinés en sous-commission des conventions et accords du 19 septembre 2019 :  

– l’avenant n° 8-18 du 6 décembre 2018 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (BOCC 2019/25), à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, du 4 juin 1983 (n° 1261) ; 

– l’avenant du 10 décembre 2018 relatif au renouvellement du gestionnaire de la politique conventionnelle de solidarité (BOCC 2019/7) et l’avenant du 8 octobre 2018 à l’accord du 19 avril 2016 relatif au degré de solidarité du régime de prévoyance et du régime de frais de santé (BOCC 2019/6), conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 (n° 2098) ; 

– l’avenant n° 170 du 5 décembre 2018 relatif à la grille générale des classifications (BOCC 2019/8), à la convention collective nationale de l’animation (n° 1518) ; 

– l’avenant n° 2 du 20 novembre 2018 à l’accord du 12 janvier 2016 relatif à la complémentaire frais de santé et à la prévoyance (BOCC 2019/6), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992 (n° 1621). 

Les dispositions de ces avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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