Le Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 15 décembre 2014, les avenants 60 et 61 relatifs au régime de prévoyance de la convention collective des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes (IDCC 1607).
Ces avenants définissent les catégories de “cadre” et de “non cadre” conformément au décret du 9 janvier 2012. Ils sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale concernée.
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