Le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 29 décembre 2014, l’avenant n° 13-2013, relatif à la prévention des risques psychosociaux du 25 juin 2013 et l’avenant n° 16-2014, relatif au régime complémentaire santé du 7 avril 2014, à la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941).
Ces avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés qui relèvent de ladite convention collective.
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