La ministre du travail, a étendu par arrêté du 19 décembre 2017, publié le 23 décembre 2017, les dispositions de :
- l’accord régional (Nouvelle-Aquitaine) du 12 avril 2017 relatif aux salaires minimaux. L’article 2 est étendu sous réserve de l’application des dispositions étendues de l’accord national du 12 février 2002 relatif aux barèmes de salaires minima conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées ;
- l’accord régional (Nouvelle-Aquitaine) du 12 avril 2017 relatif aux indemnités de petits déplacement ;
Conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990 visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés), et dans celui de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990 (notamment IDCC 1596 et IDC 1597).
Les dispositions de ces accords régionaux sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales.
