La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 13 avril 2016 publié le 27 avril 2016, les dispositions des avenants suivants:
– l’avenant n° 2 du 16 septembre 2015 à l’accord du 18 juin 2012 relatif au régime de prévoyance des salariés des entreprises de la branche de la librairie
– l’avenant n° 32 du 14 mai 2014 visant à modifier le régime national de prévoyance des ETAM du bâtiment et des travaux publics et ses annexes
Les dispositions des accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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