Vers une complémentaire santé de branche pour les offices publics de l’habitat ?

Les 266 offices publics de l’habitat (OPH) français emploient près de 50000 personnes. Plus de 70 % d’entre elles relèvent de contrats de droit privé. Comme ailleurs, la question de la complémentaire santé est posée dans la branche, mais les partenaires sociaux ont bien du mal à s’en saisir. 

Un partenariat social singulier

Les OPH ne sont pas régis par une véritable convention collective et ne forment pas une branche d’activité au sens propre du terme. Surtout, la relative autonomie conventionnelle dont jouit le secteur pourrait être remise en cause en cas d’intégration plus ou moins forcée des personnels de droit privé à la branche des ESH. Dans ce contexte incertain, les représentants des employeurs, réunis au sein de la FOPH, et les sept organisations syndicales présentes – les cinq « historiques » ainsi que l’Unsa et la FAFPT – débattent actuellement de l’opportunité d’une normalisation du statut du secteur. En outre, ils maintiennent un dialogue social relativement dynamique, preuve la plus tangible de la légitimité de leur revendication à l’autonomie conventionnelle. 

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