Extension d’accords conclus dans le cadre de la CC départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais

Le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 29 décembre 2014, 3 accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais du 25 septembre 1987 (IDCC 1472). 

Les 3 textes sont les suivants : 

– l’accord du 1er septembre 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques ; 

– l’accord du 1er septembre 2014 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles ; 

– l’accord du 1er septembre 2014 relatif à l’article 15 de l’avenant « mensuels ». 

Ces accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés relevant de ladite convention collective. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

You May Also Like

Avis d’extension d’un avenant conclu dans les industries et du commerce de la récupération

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 6 novembre 2026, les dispositions de l'avenant du 24 septembre 2026 à l'accord du 24 juin 2026 relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle de transport, conclu dans la convention collective des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (IDCC...