Un décret du premier ministre vient d’être publié pour repréciser les mesures liées aux exonérations de cotisations URSSAF en raison de la crise du coronavirus. Le texte touche aussi bien les entreprises que les travailleurs indépendants ou les artistes-auteurs.
Le décret revient sur les conditions que les entreprises doivent remplir pour être exonérées de cotisations sociales et pour bénéficier d’une aide au paiement des cotisations dues restantes. Les entreprises doivent avoir subi une baisse de leur chiffre d’affaires de 80% au moins entre le 15 mars et le 15 mai 2020. Ou alors cette baisse doit représenter au moins 30% du chiffre d’affaires de l’année 2019.
Le texte du décret précise notamment que l’exonération de cotisations s’impute sur les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Dans le même temps, le montant de la réduction de cotisations et contributions pour les travailleurs indépendants et les artistes-auteurs est donné. Plusieurs cas de figure sont donnés. Ainsi, selon le secteur d’activité, un travailleur indépendant bénéficiera de 1 800 € de réduction (avec un abattement fixé à 3 500 €) ou 2 400 € de réduction (avec un abattement fixé à 5 000 €). Pour les artistes-auteurs, tout dépend de leur revenu de 2019 : selon leur situation, ils bénéficieront d’une réduction de cotisation ou de contributions entre 500 € et 2 000 €.
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