Exonération de cotisations sur les heures supplémentaires : le questions-réponses à ne pas louper

Depuis le 1er janvier 2019, les rémunérations liées aux heures supplémentaires sont exonérées d’une partie des cotisations salariales. Pour aider à y voir plus clair dans les cas possibles d’exonération, une circulaire de questions-réponses vient de paraître.

 

Rappelons qu’en général, l’exonération de cotisations correspondra à 11,31% de la rémunération brute des heures supplémentaires effectuées. La circulaire indique que cette exonération s’applique quelle que soit l’organisation de la durée de travail dans l’entreprise. 

 

Qui est concerné par l’exonération de cotisations sur les heures supplémentaires ?

Le texte diffusé par la direction de la sécurité sociale précise que toutes les heures salariés effectuées au-delà de la durée légale du travail pour les salariés à temps plein, les salariés à temps partiel, les salariés en forfait en heures sont concernés. Concernant les salariés en forfait jours, ils peuvent être exonérés au titre des jours de repos auxquels ils ont renoncé en contrepartie d’une majoration de leur rémunération au-delà des 218 jours de travail par an. 

Si les salariés dépendent de dispositions spécifiques, comme les salariés des particuliers employeurs, l’exonération s’applique aux heures de travail effectuées au-delà de ce qui est prévu par les dispositions légales ou conventionnelles qui s’appliquent à leur cas. Les gardiens d’immeubles sont, eux-aussi, bénéficiaires de l’exonération selon des conditions strictement détaillées. 

Dans le cadre du travail à temps partiel, certaines heures n’entrent pas dans le dispositif d’exonération. Il s’agit des heures de complément définies par avenant au contrat de travail ou des heures effectuées dans le cadre du temps partiel modulé. 

Pour tout connaître de la circulaire, découvrez-là en intégralité ci-dessous : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Un premier avenant intéressant pour la PSC du ministère de l’Intérieur

Un an après la signature de l’accord ministériel du 16 mai 2024 sur la protection sociale complémentaire (PSC) des agents du ministère de l’Intérieur et des outre-mer, un premier avenant est venu, le 12 mars 2025, en corriger plusieurs aspects. Publié au Journal officiel d'aujourd'hui, ce texte modifie la structure des bénéficiaires, ajuste un article sur la gouvernance et corrige une rédaction ambiguë sur les ayants droit. La principale évolution porte sur...

Budget 2025 : plus de 33 milliards d’euros alloués aux établissements médico-sociaux par la CNSA

Un arrêté publié au Journal officiel d'aujourd'hui, fixe pour l’année 2025 l’objectif de dépenses et le montant total annuel des financements alloués aux établissements et services médico-sociaux relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). L’objectif de dépenses est établi à 33 248,30 Md€ pour l’ensemble du secteur. Ce montant se répartit entre 17 538,87 Md€ pour les établissements et services accueillant des personnes âgées...

Dotations médico-sociales 2025 : 32,55 Md€ répartis entre les régions par la CNSA

Par décision du 2 juin 2025, publiée au Journal officiel d'aujourd'hui, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a fixé les dotations régionales limitatives applicables aux établissements et services médico-sociaux pour l’année 2025. Ces dotations, réparties par Agence régionale de santé (ARS), concernent à la fois les structures accueillant des personnes âgées et celles destinées aux personnes en situation de handicap. Le montant total...