Exercice du droit syndical dans le secteur des organismes de sécurité sociale

Dans les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale (IDCC 218), des organismes de sécurité sociale et d’allocations familiales (IDCC 2793), des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale (IDCC 2603), un avenant sur l’exercice du droit syndical a été conclu. 

Il s’agit de l’avenant du 30 septembre 2014 au protocole d’accord du 1er février 2008 relatif à l’exercice du droit syndical. 

L’avenant a été signé par l’organisation d’employeurs UCANSS et par les syndicats de salariés CFE-CGC, PSTE CFDT, SNADEOS CFTC et SNFOCOS CGT-FO. 

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