Dans les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale (IDCC 218), des organismes de sécurité sociale et d’allocations familiales (IDCC 2793), des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale (IDCC 2603), un avenant sur l’exercice du droit syndical a été conclu.
Il s’agit de l’avenant du 30 septembre 2014 au protocole d’accord du 1er février 2008 relatif à l’exercice du droit syndical.
L’avenant a été signé par l’organisation d’employeurs UCANSS et par les syndicats de salariés CFE-CGC, PSTE CFDT, SNADEOS CFTC et SNFOCOS CGT-FO.
Ce contenu est réservé aux abonnés
Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous
connecter.
