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Exercice du droit syndical dans le secteur des organismes de sécurité sociale

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Dans les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale (IDCC 218), des organismes de sécurité sociale et d’allocations familiales (IDCC 2793), des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale (IDCC 2603), un avenant sur l’exercice du droit syndical a été conclu. 

Il s’agit de l’avenant du 30 septembre 2014 au protocole d’accord du 1er février 2008 relatif à l’exercice du droit syndical. 

L’avenant a été signé par l’organisation d’employeurs UCANSS et par les syndicats de salariés CFE-CGC, PSTE CFDT, SNADEOS CFTC et SNFOCOS CGT-FO. 

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