Exclusif : l’accord frais de santé de la branche du sport

Avant son traitement par le BOCC, BI&T vous propose de découvrir l’accord frais de santé établi par les partenaires sociaux de la branche du sport lors de la réunion paritaire du 6 novembre 2015. 

Prestations sous déduction de celles versées par la Sécurité sociale dans la limite des frais réels Régime R1
HOSPITALISATION – Médicale et chirurgicale
Frais de séjour 130% BR-SS
Honoraires, actes de chirurgie et d’anesthésie – médecins adhérents au Contrat d’Accès aux Soins (CAS) 150% BR-SS
Honoraires, actes de chirurgie et d’anesthésie – médecins non adhérents au Contrat d’Accès aux Soins (CAS) 120% BR-SS
Forfait journalier hospitalier et psychiatrique 100% FR sans limitation de durée
Participation forfaitaire actes lourds Prise en charge intégrale du forfait
Chambre particulière (30 jours)
Lit d’accompagnement
Transport pris en charge par la SS 100% BR-SS
SOINS MEDICAUX COURANTS
Visites, consultations de généralistes – médecins adhérents au Contrat d’Accès aux Soins (CAS) 120% BR-SS
Visites, consultations de généralistes – médecins non adhérents au Contrat d’Accès aux Soins (CAS) 100% BR-SS
Visites, consultations de spécialistes – médecins adhérents au Contrat d’Accès aux Soins (CAS) 150% BR-SS
Visites, consultations de spécialistes – médecins non adhérents au Contrat d’Accès aux Soins (CAS) 120% BR-SS
Analyses 100% BR-SS
Radiologie – médecins adhérents au Contrat d’Accès aux Soins (CAS) 150% BR-SS
Radiologie – médecins non adhérents au Contrat d’Accès aux Soins (CAS) 120% BR-SS
Auxiliaires médicaux 100% BR-SS
Actes de chirurgie et actes techniques médicaux – médecins adhérents au Contrat d’Accès aux Soins (CAS) 150% BR-SS
Actes de chirurgie et actes techniques médicaux – médecins non adhérents au Contrat d’Accès aux Soins (CAS) 120% BR-SS
PHARMACIE
Vignettes blanches (remboursées à 65%) 100% BR-SS
Vignettes bleues (remboursées à 30%)
Vignettes oranges (remboursées à 15%)
OPTIQUE 1 équipement (verres + monture) tous les 2 ans sauf mineurs et/ou en cas de l’évolution de la vue dans la limite d’un équipement par an
Prise en charge limitée à 150€ pour la monture le cas échéant
Montures Réseau partenaire :
-SS + 130 € pour des verres simples
– SS + 260€ pour des verres complexes
– SS + 210 € pour 1 verre simple + 1 verre complexe
Hors Réseau partenaire :
– SS + 110 € pour des verres simples
Verres simples – SS + 210 € pour des verres complexes
Verres complexes – SS + 160 € pour 1 verre simple + 1 verre complexe
Lentilles prises en charge par la SS Ticket modérateur + 50€/an
Lentilles non prises en charge par la SS
Lentilles jetables
DENTAIRE
Soins dentaires 100% BR-SS
Inlays/Onlays 160% BR-SS
Prothèses dentaires prises en charge par la SS 160% BR-SS
Prothèses dentaires non prises en charge par la SS
Orthodontie prise en charge par la SS 160% BR-SS
Orthodontie non prise en charge par la SS
AUTRE
– Prothèses auditives (Prise en charge par la SS) 130% BR-SS
– Orthopédie et autres prothèses (Prise en charge par la SS)
Ostéopathie

 

 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

You May Also Like
pharmacie d'officine
Lire plus

Les cotisations santé facultatives et DES de la pharmacie d’officine augmentent à leur tour

Deux textes relatifs aux cotisations applicables dans la CCN de la pharmacie d'officine ont été signés le 13 octobre 2025. L'un porte sur les cotisations facultatives, l'autre porte sur le montant de la cotisation au degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité). Les deux textes s'appliquent depuis le 1er janvier 2026. ...