Exclusif : l’accord frais de santé de la branche du sport

Avant son traitement par le BOCC, BI&T vous propose de découvrir l’accord frais de santé établi par les partenaires sociaux de la branche du sport lors de la réunion paritaire du 6 novembre 2015. 

Prestations sous déduction de celles versées par la Sécurité sociale dans la limite des frais réels Régime R1
HOSPITALISATION – Médicale et chirurgicale
Frais de séjour 130% BR-SS
Honoraires, actes de chirurgie et d’anesthésie – médecins adhérents au Contrat d’Accès aux Soins (CAS) 150% BR-SS
Honoraires, actes de chirurgie et d’anesthésie – médecins non adhérents au Contrat d’Accès aux Soins (CAS) 120% BR-SS
Forfait journalier hospitalier et psychiatrique 100% FR sans limitation de durée
Participation forfaitaire actes lourds Prise en charge intégrale du forfait
Chambre particulière (30 jours)
Lit d’accompagnement
Transport pris en charge par la SS 100% BR-SS
SOINS MEDICAUX COURANTS
Visites, consultations de généralistes – médecins adhérents au Contrat d’Accès aux Soins (CAS) 120% BR-SS
Visites, consultations de généralistes – médecins non adhérents au Contrat d’Accès aux Soins (CAS) 100% BR-SS
Visites, consultations de spécialistes – médecins adhérents au Contrat d’Accès aux Soins (CAS) 150% BR-SS
Visites, consultations de spécialistes – médecins non adhérents au Contrat d’Accès aux Soins (CAS) 120% BR-SS
Analyses 100% BR-SS
Radiologie – médecins adhérents au Contrat d’Accès aux Soins (CAS) 150% BR-SS
Radiologie – médecins non adhérents au Contrat d’Accès aux Soins (CAS) 120% BR-SS
Auxiliaires médicaux 100% BR-SS
Actes de chirurgie et actes techniques médicaux – médecins adhérents au Contrat d’Accès aux Soins (CAS) 150% BR-SS
Actes de chirurgie et actes techniques médicaux – médecins non adhérents au Contrat d’Accès aux Soins (CAS) 120% BR-SS
PHARMACIE
Vignettes blanches (remboursées à 65%) 100% BR-SS
Vignettes bleues (remboursées à 30%)
Vignettes oranges (remboursées à 15%)
OPTIQUE 1 équipement (verres + monture) tous les 2 ans sauf mineurs et/ou en cas de l’évolution de la vue dans la limite d’un équipement par an
Prise en charge limitée à 150€ pour la monture le cas échéant
Montures Réseau partenaire :
-SS + 130 € pour des verres simples
– SS + 260€ pour des verres complexes
– SS + 210 € pour 1 verre simple + 1 verre complexe
Hors Réseau partenaire :
– SS + 110 € pour des verres simples
Verres simples – SS + 210 € pour des verres complexes
Verres complexes – SS + 160 € pour 1 verre simple + 1 verre complexe
Lentilles prises en charge par la SS Ticket modérateur + 50€/an
Lentilles non prises en charge par la SS
Lentilles jetables
DENTAIRE
Soins dentaires 100% BR-SS
Inlays/Onlays 160% BR-SS
Prothèses dentaires prises en charge par la SS 160% BR-SS
Prothèses dentaires non prises en charge par la SS
Orthodontie prise en charge par la SS 160% BR-SS
Orthodontie non prise en charge par la SS
AUTRE
– Prothèses auditives (Prise en charge par la SS) 130% BR-SS
– Orthopédie et autres prothèses (Prise en charge par la SS)
Ostéopathie

 

 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

You May Also Like
Lire plus

Un sénateur s’inquiète du retard du décret « PSC santé » de la fonction publique hospitalière

Nos lecteurs le savent, la mise en place de la protection sociale complémentaire (PSC) des agents de la fonction publique hospitalière (FPH) a été reportée au 1er janvier 2027. Dans cette optique, l'année 2026 devra donner lieu à d'importantes négociations dont nous publiions la méthode au début du mois de mars. En attendant, les agents prennent leur mal en patience et...
Lire plus

Une prévoyance simplifiée et bien plus généreuse dans la CCN des jeux et jouets

Le secteur conventionnel des industries des jeux et jouets (IDCC 1607) est couvert par un double régime de prévoyance collective depuis le début des année 1990. Jusqu'ici les cadres, d'une part, et les non-cadres, d'autres part, avaient leur propre accord dédié. Mais les partenaires sociaux ont décidé de dépoussiérer cette structure pour proposer un tout nouvel avenant unifiant l'ensemble "dans un souci de...