Exclusif : la décision judiciaire d’annulation des accords constitutifs de Covéa

Nous apprenons à l’instant que le TI du 12ème arrondissement de Paris vient d’annuler, par jugement du 13 février 2017, les accords constitutifs de l’UES Covéa. 

Le TI avait été saisi par FO et la CGT, qui entendaient faire constater que l’UES n’avait pas d’existence juridique légitime. Les deux organisations syndicales considéraient en effet illégal le processus de mise en place de l’UES, rappelant qu’il a consisté en une dénonciation de l’ensemble des accords collectifs des entreprises qui ont institué l’UES, préalable à la renégociation d’un nouveau statut. La justice a donc donné raison à la CGT et à FO. 

FO estime que cette décision doit donner lieu à une annulation des dénonciations des accords collectifs.