La nomination du gouvernement Barnier dans les prochains jours pourrait enfin débloquer les circuits ministériels pour la réforme de la santé collective dans les établissements ou services d’aide par le travail (Esat). Les dispenses d’adhésion dont sont censés pouvoir bénéficier les travailleurs depuis le 1er juillet 2024 n’ont toujours pas été précisées.
C’est un décret qui doit définir ces dispenses d’adhésion particulières. En attendant, les organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam) ne sont en aucun cas tenus de se référer aux dispenses de droit prévues dans le cadre de la complémentaire santé des salariés. Bien que ce décret ne soit sûrement pas la priorité du futur gouvernement Barnier, sa publication est indispensable pour clarifier les choses dans le secteur des Esat. A l’heure actuelle, les travailleurs concernés n’ont, légalement, aucune possibilité de ne pas adhérer à la complémentaire santé collective qui leur est proposée.
N’oublions pas non plus que le décret doit amener des précisions rédactionnelles sur l’application de la réforme aux cas des Esat situés en Alsace-Moselle.
