Errements trésoriers : le logement de fonction d’Alain Griset perquisitionné

Comme ceci a été évoqué hier un peu partout dans la presse, les logements de fonction d’Alain Griset, ministre délégué aux PME – logements situés au sein du ministère de l’Economie à Bercy – ont été perquisitionnés en fin de semaine dernière dans le cadre de deux enquêtes ouvertes à l’encontre du ministre pour soupçons d’abus de confiance.

Pour rappel, il est notamment reproché à Alain Griset d’avoir, dans le cadre du mandat qu’il occupait jusqu’en juillet dernier, de président de la section du Nord de la confédération nationale de l’artisanat des métiers et des services (CNAMS, l’une des quatre composantes de l’U2P), confondu quelque peu les comptes de l’organisation et les siens propres. Si, comme l’assure le ministre, ces errements de trésorerie ne lui ont pas bénéficié personnellement, n’ont pas desservi la CNAMS Nord et ont été décidés collégialement, il n’en demeure pas moins qu’à l’évidence, du point de vue des juges, ils semblent poser quelques problèmes juridiques. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

You May Also Like

Le 2e avenant à l’accord santé du ministère de l’intérieur est paru

L'accord santé du 16 mai 2024 au ministère de l'intérieur vient de recevoir son 2e avenant au Journal officiel. Cet avenant a été signé le 18 mai 2026. Il précise notamment que la cotisation des bénéficiaires affectés à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie est égale à 50% de la cotisation d'équilibre au lieu de la formule 20% de la...

La prévoyance du ministère de l’intérieur reçoit son 1er avenant

L'avenant n° 1 du 19 mai 2026 à la prévoyance des agents du ministère de l'intérieur vient de paraître au Journal officiel. Le texte modifie l'accord du 14 novembre 2025 en ajoutant un article 9-1 dédié à la commission paritaire de pilotage et de suivi qui n'était pas encore citée dans l'accord. L'article permet donc à cette commission d'exister...