Errements trésoriers : le logement de fonction d’Alain Griset perquisitionné

Comme ceci a été évoqué hier un peu partout dans la presse, les logements de fonction d’Alain Griset, ministre délégué aux PME – logements situés au sein du ministère de l’Economie à Bercy – ont été perquisitionnés en fin de semaine dernière dans le cadre de deux enquêtes ouvertes à l’encontre du ministre pour soupçons d’abus de confiance.

Pour rappel, il est notamment reproché à Alain Griset d’avoir, dans le cadre du mandat qu’il occupait jusqu’en juillet dernier, de président de la section du Nord de la confédération nationale de l’artisanat des métiers et des services (CNAMS, l’une des quatre composantes de l’U2P), confondu quelque peu les comptes de l’organisation et les siens propres. Si, comme l’assure le ministre, ces errements de trésorerie ne lui ont pas bénéficié personnellement, n’ont pas desservi la CNAMS Nord et ont été décidés collégialement, il n’en demeure pas moins qu’à l’évidence, du point de vue des juges, ils semblent poser quelques problèmes juridiques. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Arrêté relatif à l’agrément de certains accords de travail dans le secteur sanitaire, social et médico-social

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a agréé par arrêté du 12 février 2025, publié le 23 février 2025, les dispositions de certains accords de travail et et décisions unilatérales (tableaux ci-après) applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (...

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...