JJO

Elections TPE : le président de la commission nationale des opérations de vote change

0
Shares
0
0
0
0

Le président de la commission nationale des opérations de vote pour les élections TPE vient d’être remplacé.

Pierre Ramain quitte son poste, il est remplacé par Régis Bac. 

Retrouvez l’arrêté en suivant ce lien. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Pertes d'exploitation : Axa triplement condamné par le juge

Next article —

Protection sociale complémentaire des collectivités territoriales : l'ACPR renouvelle l'habilitation d'une société de labellisation de contrats

Vous pourriez aussi aimer
AAssurance

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...