La ministre du travail, a élargi au secteur des institutions de prévoyance, par arrêté du 21 février 2020, publié le 27 février 2020, les dispositions de l’avenant du 1er juin 2018 relatif au retour de congés maternité, à la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire (IDCC 1794).
Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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