La ministre du travail, a élargi au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment, par arrêté du 2 avril 2019, publié le 6 avril 2019, les dispositions de l‘accord territorial (Lorraine) du 21 novembre 2017, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332), tel qu’étendu par arrêté du 20 décembre 2018 publié au Journal officiel du 27 décembre 2018.
Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d’application et dans le secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment. L’élargissement au secteur professionnel considéré de l’accord susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
