La ministre du travail, a élargi au secteur des maîtres d’œuvre en bâtiment par arrêté du 15 mars 2019, publié le 22 mars 2019, les dispositions des accords territoriaux relatifs aux salaires suivants, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332) :
– l’accord territorial (Alsace) du 22 novembre 2017 (BOCC 2018/12) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture, tel qu’étendu par arrêté du 21 décembre 2018 publié au Journal officiel du 26 décembre 2018 ;- l’accord territorial (Aquitaine) du 15 février 2018 (BOCC 2018/24) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture, tel qu’étendu par arrêté du 21 décembre 2018 publié au Journal officiel du 29 décembre 2018 ;- l’accord territorial (Auvergne) du 1er décembre 2017 (BOCC 2018/12) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture, tel qu’étendu par arrêté du 21 décembre 2018 publié au Journal officiel du 26 décembre 2018 ;- l’accord territorial (Centre) du 12 février 2018 (BOCC 2018/24) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture, tel qu’étendu par arrêté du 21 décembre 2018 publié au Journal officiel du 29 décembre 2018 ;- l’accord territorial (Corse) du 4 janvier 2018 (BOCC 2018/24) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture, tel qu’étendu par arrêté du 21 décembre 2018 publié au Journal officiel du 29 décembre 2018 ;- l’accord territorial (Guadeloupe) du 15 février 2018 (BOCC 2018/24) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture, tel qu’étendu par arrêté du 21 décembre 2018 publié publicé au Journal officiel du 29 décembre 2018 ;- l’accord territorial (Haute-Normandie) du 15 février 2018 (BOCC 2018/24) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture, tel qu’étendu par arrêté du 21 décembre 2018 publié au Journal officiel du 29 décembre 2018 ;- l’accord territorial (Ile-de-France) du 15 février 2018 (BOCC 2018/24) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture, tel qu’étendu par arrêté du 21 décembre 2018 publié au Journal officiel du 29 décembre 2018 ;- l’accord territorial (La Réunion) du 15 février 2018 (BOCC 2018/24) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture, tel qu’étendu par arrêté du 21 décembre 2018 publié au Journal officiel du 29 décembre 2018 ;- l’accord territorial (Languedoc-Roussillon) du 15 février 2018 (BOCC 2018/34) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture, tel qu’étendu par arrêté du 26 décembre 2018 publié au Journal officiel du 29 décembre 2018 ;- l’accord territorial (Limousin) du 24 novembre 2017 (BOCC 2018/12) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture, tel qu’étendu par arrêté du 21 décembre 2018 publié au Journal officiel du 26 décembre 2018 ;- l’accord territorial (Martinique) du 15 février 2018 (BOCC 2018/24) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture, tel qu’étendu par arrêté du 21 décembre 2018 publié au Journal officiel du 29 décembre 2018 ;- l’accord territorial (PACA) du 1er décembre 2017 (BOCC 2018/12) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture, tel qu’étendu par arrêté du 21 décembre 2018 publié au Journal officiel du 26 décembre 2018 ;- l’accord territorial (Picardie) du 15 février 2018 (BOCC 2018/34) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture, tel qu’étendu par arrêté du 26 décembre 2018 publié au Journal officiel du 29 décembre 2018 ;- l’accord territorial (Rhône-Alpes) du 15 février 2018 (BOCC 2018/24) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture, tel qu’étendu par arrêté du 21 décembre 2018 publié au Journal officiel du 29 décembre 2018.
Les dispositions de ces accords territoriaux sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans ieur champ d’application de dans le secteur des maîtres d’œuvre en bâtiment.
