Du socle responsable à la Sécu climatique : le HCSP dévoile trois scénarios

Face à la multiplication des catastrophes naturelles et à la difficulté croissante de les assurer, le Haut-Commissariat à la stratégie et au plan (HCSP) propose dans un rapport publié hier trois scénarios pour faire évoluer le système français d’assurance habitation. Ces pistes, inspirées des grands principes de la Sécurité sociale, visent à mieux protéger les ménages tout en assurant la pérennité financière du modèle. Le HCSP y introduit une idée nouvelle : celle d’une « assurance sociale » du risque climatique, combinant solidarité nationale et couverture universelle.

Le système actuel repose sur le régime « Cat Nat », créé en 1982. Lorsqu’une catastrophe climatique est reconnue par arrêté, les dommages sont indemnisés par les assureurs, soutenus par une réassurance publique via la Caisse centrale de réassurance (CCR), avec garantie de l’État. Le financement repose sur une surprime uniforme payée par tous les assurés, quel que soit leur niveau d’exposition au risque. Ce modèle a permis une large mutualisation, mais il montre aujourd’hui ses limites. Certains aléas, plus lents, plus étendus et moins prévisibles, deviennent difficilement assurables. C’est notamment le cas de la sécheresse liée au retrait-gonflement des argiles, des submersions marines et du recul du trait de côte.