Du mouron à se faire pour le RSI

En prononçant en début de semaine sa petite phrase sur l’intérêt d’une absorption du RSI par le régime général, Emmanuel Macron n’imaginait sans doute pas provoquer le tollé qu’il a subi. Il faut reconnaître que, en dehors des indépendants, rares sont celles et ceux qui comprennent combien la calamité que représente le RSI est douloureuse. Emmanuel Macron, qui a toujours été salarié (dans le public comme dans le privé) n’échappe pas à cette règle d’ignorance. 

On ne dira jamais assez le séisme économique que les dysfonctionnements du RSI produisent sur le tissu de TPE et de PME françaises. Les rappels de cotisation souvent farfelus imposés par le RSI sont une plaie pour les chefs d’entreprise, dont certains sont obligés de renoncer à leur activité du fait d’une couverture sociale ubuesque. C’est le comble: les indépendants, qui ont toujours refusé le système de sécurité sociale obligatoire imposé à la société française en 1945, sont comme asphyxiés par les métastases d’un cancer qu’ils ont toujours combattus. 

Face aux errances du RSI, dont les tares sont bien connues (notamment le sous-dimensionnement initial de l’informatique), tout le sujet est de savoir désormais « comment en sortir? » Sur ce point, deux grands scénarios coexistent désormais. 

Le scénario de l’absorption

Ce scénario consiste, évidemment, comme l’a proposé Emmanuel Macron, à fondre les indépendants dans une catégorie spécifique du régime général et à ainsi achever le projet de régime universel conçu en 1945. Dès 1946, la mobilisation des indépendants avait bloqué ce projet et forcé le gouvernement de l’époque à maintenir des régimes spéciaux pour les indépendants. On voit bien comment la technostructure a désormais l’ambition de triompher de ces résistances ancestrales… 

Pour les indépendants, cette normalisation sera très coûteuse, dans la mesure où elle les diluera dans une masse de salariés dont les préoccupations sont très différentes. 

Le scénario de l’émancipation

Un autre scénario est envisageable: celui de l’émancipation, qui consisterait à lever l’obligation d’affiliation pour les indépendants. La loi pourrait revenir à « l’état de l’art » prévalant à 1940: les indépendants auraient l’obligation de s’assurer, mais ils seraient libres de choisir les garanties qui leur conviennent et l’opérateur d’assurance porteur de risques. Juridiquement, cette liberté reste à construire, mais elle est politiquement à portée de main, pourvu que les indépendants se mobilisent. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

You May Also Like

Arrêt de travail et changement d’assureur : enfin une position commune des Ocam

La Mutualité française, France Assureurs et la FIPS se sont mis d'accord sur une position commune concernant la façon dont les salariés en arrêt de travail sont pris en charge dans une situation bien particulière. Cette position commune harmonise ainsi la procédure lorsqu'un contrat de prévoyance collective est résilié pendant la période de franchise d'un salarié en arrêt de travail. Les représentants des organismes...
négociations négociation
Lire plus

La cote des représentants des salariés augmente dans les entreprises

Les salariés des entreprises privées ont une meilleure opinion de leurs représentants d'après une étude publiée au début de l'année par le service statistique du ministère du travail, la Dares. Cette étude met toutefois en avant une différence certaine entre les représentants du personnel est les syndicats. Les premiers sont jugés plus favorablement que les seconds. L'étude donne également le point de vue bien différent des directions d'entreprises et des représentants du personnel eux-mêmes. ...