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Dossier COMAREP : avenant frais de santé pour les non cadres dans la CCN de la Propreté

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La Commission des accords de retraite et de prévoyance (COMAREP) a tenu une réunion le 16 avril dernier pour examiner les accords et avenants relatifs à la prévoyance et à la santé qui ont été conclus dans le cadre des différentes conventions collectives. BI&T vous propose de tous les retrouver en exclusivité et dans leur intégralité. Le dix-septième texte présenté est l’avenant n°4 du 18 décembre 2014 à la convention collective nationale de la propreté (IDCC 3043).Ce texte met en place un régime frais de santé au bénéfice du personnel non cadre, le régime entrera en vigueur au plus tôt le 1er janvier 2016 : 

Propreté avenant n°4 du 18 décembre 2014 frais de santé non cadre from Eric Verhaeghe  

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Dans ce sixième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur le nouvel avenant santé n° 9 fraîchement publié. Retrouvez l'avenant complet ici : https://presse.tripalio.fr/bureaux-detudes-lavenant-sante-9/ Cet avenant précise enfin les cotisations proposées par la nouvelle structure isolé/famille obligatoire. Il met également à jour la mutualisation frais de santé en reconduisant les assureurs recommandé. Enfin le texte corrige une coqu

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

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Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris

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