Dispositif ACS: l’appréciation positive du rapport annuel du fonds CMU

Le fonds CMU vient de publier son rapport annuel consacré à l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS). 

Le dispositif de l’ACS, créé en 2005, est une aide financière qui vient en déduction des cotisations à payer pour un contrat de complémentaire santé. 

Le rapport annuel donne une appréciation globale positive du dispositif de l’ACS. Le rapport fait également ressortir quelques informations intéressantes. 

 

Une progression régulière des effectifs de bénéficiaires

Les groupements gestionnaires de l’ACS transmettent mensuellement, au Fonds CMU, les effectifs utilisateurs des nouveaux contrats. 

Cela a permis de déterminer qu’au 31 juillet 2016, 1.077 600 personnes sont couvertes par un nouveau contrat ACS. 

Entre avril et juillet 2016, le rapport du fonds CMU révèle une évolution constante du nombre de bénéficiaires. 

 

Les plus âgés, principaux bénéficiaires de l’ACS

Le fonds CMU possède des données précises sur le profil des utilisateurs de l’ACS et ce, grâce, aux donnés partagées par les organismes complémentaires dans l’enquête. 

Ainsi, le rapport a pu déterminer que l’âge moyen de la population protégée est de 44 ans. Cette population est plus âgée que la population française dont l’âge moyen, en 2015, est de 41 ans. 

Le rapport révèle également qu’il y a une majorité de contrats couvrant une seule personne. Ces contrats concernent une population âgée en moyenne de 61 ans. 

Le rapport intégral du fonds CMU est reproduit ci-après. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

You May Also Like

Avis d’extension d’un accord départemental (Drôme – Ardèche) chez les OETAM du bâtiment 

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 10 avril 2026, les dispositions de l'accord départemental (Drôme - Ardèche) du 10 décembre 2025 relatifs aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire entreprises occupant jusqu’à...

Avis d’extension d’un accord (Centre-Val de Loire) dans les industries de carrières et de matériaux

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 10 avril 2026, les dispositions de l’accord territorial (Centre-Val de Loire) du 24 février 2026 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM (niveaux 1 à 7), conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (...

Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises d’expertises en matière d’évaluations industrielles et commerciales

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 10 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 75 du 23 février 2026 relatif au minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’expertises en matière d’évaluations industrielles et commerciales du 7 décembre 1976, qui est devenue convention collective nationale des sociétés d’expertises et...