Directive distribution d’assurances (DDA) : le diable sera dans les (nombreux) détails

La directive distribution d’assurances (DDA) qui prévoyait initialement une transposition par tous les Etats membres de l’Union européenne avant le 23 février 2018. Nous le savons, la DDA ne sera finalement transposée qu’à compter du 1er octobre 2018 au plus tard. 

Cette décision a été prise par la Commission européenne à la suite de la publication des deux actes délégués (à lire ici, et ici) du 21 septembre 2017. 

 

DDA : des réunions d’information organisées

En prévision de cette date butoir, des réunions sont organisées au cours des prochains mois entre les intermédiaires d’assurances, notamment les courtiers, et les autorités, dont l’ACPR. Les prochaines réunions se tiendront les 8, 12 et 29 mars 2018 et auront trait au devoir de conseil, à la gouvernance des produits, ainsi qu’à la politique de surveillance des conflits d’intérêts et des rémunérations. 

L’objectif premier de ces concertations est de créer un dialogue entre les acteurs concernés par la transposition de la DDA en droit français afin de balayer l’intégralité des mesures à prévoir et à clarifier pour être prêt le 1er octobre 2018. 

Cela permet également aux professionnels d’exprimer leurs réserves, voire leur opposition, à certaines mesures qui devraient être présentes dans la loi de transposition. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

Pourquoi les réseaux de soins sont renforcés par la condamnation du syndicat des chirurgiens-dentistes de France

La récente condamnation du syndicat des chirurgiens-dentistes de France (CDF) pour avoir organisé le boycott des réseaux de soins, Santéclair en particulier, fait grand bruit. Il faut dire que c'est la première fois qu'une telle décision est rendue. La Cour de cassation confirme que le CDF a largement dépassé la liberté d'expression syndicale dont il se prévaut. Ses actions, dont nous allons expliquer les détails, ont clairement porté atteinte à la libre concurrence et à l'activité des réseaux de soins. ...

L’EIOPA accueille son nouveau directeur exécutif

Le conseil d'administration de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en anglais) vient de nommer son nouveau directeur exécutif. C'est Damian Jaworski qui est nommé à ce poste. Il doit encore être confirmé par le Parlement européen avant de prendre ses fonctions le 1er avril 2026. D'après le ...
Lire plus

L’Insee nous dit tout sur les seniors en perte d’autonomie à l’horizon 2070

La courbe démographique en France ne cesse de marquer le vieillissement de la population, entrainant par la même occasion l'augmentation du nombre de seniors en situation de perte d'autonomie. L'Insee et la Drees publient une étude commune qui montre que cette croissance sera forte jusqu'aux années 2045-2050 avant une stagnation à l'horizon des années 2070. ...