Directive distribution d’assurances (DDA) : le diable sera dans les (nombreux) détails

La directive distribution d’assurances (DDA) qui prévoyait initialement une transposition par tous les Etats membres de l’Union européenne avant le 23 février 2018. Nous le savons, la DDA ne sera finalement transposée qu’à compter du 1er octobre 2018 au plus tard. 

Cette décision a été prise par la Commission européenne à la suite de la publication des deux actes délégués (à lire ici, et ici) du 21 septembre 2017. 

 

DDA : des réunions d’information organisées

En prévision de cette date butoir, des réunions sont organisées au cours des prochains mois entre les intermédiaires d’assurances, notamment les courtiers, et les autorités, dont l’ACPR. Les prochaines réunions se tiendront les 8, 12 et 29 mars 2018 et auront trait au devoir de conseil, à la gouvernance des produits, ainsi qu’à la politique de surveillance des conflits d’intérêts et des rémunérations. 

L’objectif premier de ces concertations est de créer un dialogue entre les acteurs concernés par la transposition de la DDA en droit français afin de balayer l’intégralité des mesures à prévoir et à clarifier pour être prêt le 1er octobre 2018. 

Cela permet également aux professionnels d’exprimer leurs réserves, voire leur opposition, à certaines mesures qui devraient être présentes dans la loi de transposition. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Un premier avenant intéressant pour la PSC du ministère de l’Intérieur

Un an après la signature de l’accord ministériel du 16 mai 2024 sur la protection sociale complémentaire (PSC) des agents du ministère de l’Intérieur et des outre-mer, un premier avenant est venu, le 12 mars 2025, en corriger plusieurs aspects. Publié au Journal officiel d'aujourd'hui, ce texte modifie la structure des bénéficiaires, ajuste un article sur la gouvernance et corrige une rédaction ambiguë sur les ayants droit. La principale évolution porte sur...

Budget 2025 : plus de 33 milliards d’euros alloués aux établissements médico-sociaux par la CNSA

Un arrêté publié au Journal officiel d'aujourd'hui, fixe pour l’année 2025 l’objectif de dépenses et le montant total annuel des financements alloués aux établissements et services médico-sociaux relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). L’objectif de dépenses est établi à 33 248,30 Md€ pour l’ensemble du secteur. Ce montant se répartit entre 17 538,87 Md€ pour les établissements et services accueillant des personnes âgées...

Dotations médico-sociales 2025 : 32,55 Md€ répartis entre les régions par la CNSA

Par décision du 2 juin 2025, publiée au Journal officiel d'aujourd'hui, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a fixé les dotations régionales limitatives applicables aux établissements et services médico-sociaux pour l’année 2025. Ces dotations, réparties par Agence régionale de santé (ARS), concernent à la fois les structures accueillant des personnes âgées et celles destinées aux personnes en situation de handicap. Le montant total...