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Dialogue social et droit syndical dans la CCN de sélection et reproduction animale (entreprises)

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Dans la convention collective nationale de la sélection et reproduction animale des entreprises (IDCC 7021) un accord collectif cadre a été conclu le 15 juin 2015 concernant le dialogue social et l’exercice du droit syndical. 

Cet accord a été conclu entre l’organisation patronnale SNCIA et les syndicats de salariés FGTA FO, CFTC-Agri, UNSA2A et le SNI CGC. 

Les dispositions de l’accord entrent en vigueur au 1er juillet 2015. 

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