Deux fusions de branches viennent d’être actées par arrêté paru au Journal officiel.
La première fusion concerne la convention collective des PACT et ARIM (IDCC 1278) qui est rattachée à celle des organismes gestionnaires des foyers et services pour jeunes travailleurs (IDCC 2336).
La seconde fusion vise la convention collective des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (IDCC 2230) qui est rattachée à celle des bureaux d’études techniques (IDCC 1486).