Désignations : « la jurisprudence supranationale incite » à leur retour (une sénatrice LR)

A quelques jours des élections au Parlement européen, l’enjeu mérite que l’on en dise à nouveau quelques mots. Nos lecteurs se souviennent très probablement de l’affaire des deux amendements pro-désignation déposés par le sénateur LR Jean Bizet dans le cadre de l’examen de la loi sur la résiliation des complémentaires santé.

 

De nouvelles justifications de ces deux textes, aux accents très européens, nous sont récemment parvenues de la part de LR. 

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