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Désignations : “la jurisprudence supranationale incite” à leur retour (une sénatrice LR)

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A quelques jours des élections au Parlement européen, l’enjeu mérite que l’on en dise à nouveau quelques mots. Nos lecteurs se souviennent très probablement de l’affaire des deux amendements pro-désignation déposés par le sénateur LR Jean Bizet dans le cadre de l’examen de la loi sur la résiliation des complémentaires santé.

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