Dans la Branche Caisse d’Epargne, un accord à été conclu pour la désignation de l’OPCA Agefos PME, en tant qu’organisme paritaire collecteur agréé et la détermination des règles de versement au dit OPCA (IDCC 5005).
Cet accord du 15 décembre 2015 s’inscrit dans le cadre de l’ANI du 14 décembre 2013 et de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale.
Les parties signataires sont la BPCE, la CFDT, la CFTC, la CGT, FO SNP, le SNE CGC, l’UNSA.
