Des référentiels de branche “compte pénibilité” homologués mais pas encore publiés

Le compte pénibilité continue à faire parler de lui pour sa complexité et les difficultés d’application qu’il représente pour les entreprises. 

Entré en vigueur officiellement le 1er janvier 2015 avec 4 facteurs de pénibilité reconnus, ce sont 6 nouveaux facteurs qui y ont été ajoutés en juillet 2016. 

Mais c’est surtout les référentiels censés être proposés par les branches professionnelles que les entreprises attendent pour tenter d’y voir plus clair, si cela est possible. 

Las, ce sont 4 référentiels qui viennent finalement d’être homologués par le Ministère du travail. Ces référentiels ont tous été homologués pour une durée de 5 ans dans les conventions collectives suivantes : la poissonnerie (IDCC 1504), le négoce de bois (IDCC 1947) et le négoce de matériaux de construciton (IDCC 3216), le commerce de gros (IDCC 573), et les entreprises de machines et matériels agricoles ou SDLM (IDCC 1404). 

Ces référentiels, supposés être annexés à chacun des arrêtés ne sont pas encore présents sur Légifrance et devraient être publiés sur le site du Ministère du travail dans les jours à venir. 

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