Des référentiels de branche “compte pénibilité” homologués mais pas encore publiés

Le compte pénibilité continue à faire parler de lui pour sa complexité et les difficultés d’application qu’il représente pour les entreprises. 

Entré en vigueur officiellement le 1er janvier 2015 avec 4 facteurs de pénibilité reconnus, ce sont 6 nouveaux facteurs qui y ont été ajoutés en juillet 2016. 

Mais c’est surtout les référentiels censés être proposés par les branches professionnelles que les entreprises attendent pour tenter d’y voir plus clair, si cela est possible. 

Las, ce sont 4 référentiels qui viennent finalement d’être homologués par le Ministère du travail. Ces référentiels ont tous été homologués pour une durée de 5 ans dans les conventions collectives suivantes : la poissonnerie (IDCC 1504), le négoce de bois (IDCC 1947) et le négoce de matériaux de construciton (IDCC 3216), le commerce de gros (IDCC 573), et les entreprises de machines et matériels agricoles ou SDLM (IDCC 1404). 

Ces référentiels, supposés être annexés à chacun des arrêtés ne sont pas encore présents sur Légifrance et devraient être publiés sur le site du Ministère du travail dans les jours à venir. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Publicité des produits financiers : nouvelle convention entre l’ACPR et l’ARPP

Ce communiqué de presse a été diffusé par l'ACPR. L’ACPR et l’ARPP signent une convention de partenariat visant à renforcer leur engagement en faveur d’une publicité claire, exacte et non trompeuse Le 27 juin 2025, Nathalie Aufauvre, Secrétaire générale de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et Christine Albanel, Présidente de l’Autorité de régulation...

Un conseiller santé quitte le cabinet de Catherine Vautrin

Un arrêté du 12 juin 2025, publié au Journal officiel du 1er juillet, entérine une cessation de fonctions au sein du cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles. À compter du 1er juillet 2025, il est mis fin aux fonctions de Thibaut ZACCHERINI, conseiller santé. Il est appelé à d’autres fonctions. Retrouvez l'arrêté...

Une nouvelle nomination au comité économique des produits de santé

Un arrêté daté du 25 juin 2025, publié au Journal officiel du 1er juillet, formalise une nomination au sein du comité économique des produits de santé (CEPS). À compter du 1er juillet 2025, un nouveau vice-président en charge du médicament est nommé pour une durée de trois ans. Il s’agit de Thibaut ZACCHERINI. Retrouvez l’arrêté...
Lire plus

PSC prévoyance territoriale : les 3 points d’achoppement au Sénat

C'est demain, 2 juillet 2025, que les sénatrices et sénateurs examineront la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux axée sur leur prévoyance (PSC prévoyance territoriale). Quelques 6 amendements ont été déposés et admis au débat en vue de la séance publique. Au vu de ces modifications, on comprend que ...