Un accord relatif aux mesures liées à la pandémie du coronavirus a été conclu dans la nouvelle convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d’art (œuvres d’art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 9 mai 2012 (IDCC 1517).
Il s’agit de l’accord du 12 juin 2020 qui a été signé par l’organisation d’employeurs CDNA ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT et CFTC. Le texte énumère les les mesures temporaires prises par la branche des Commerces de Détail Non Alimentaires pour faire face aux conséquences de la pandémie du Covid-19.
Sous réserve de l’exercice du droit d’opposition dans les conditions définies par la loi, l’avenant prend effet le 1er juin 2020 pour une durée déterminée expirant le 31 décembre 2020, date à laquelle il cessera de recevoir application. Toutefois, les dispositions de l’article 2 n’entreront en application qu’après extension ministérielle de l’avenant.
Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
